(4) Dans certaines dispositions et annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, il convient de rectifier ou de préciser les références à d'autres dispositions législatives, y compris la référence aux dispositions du code mises en œuvre.
Règlement d'exécution (UE) 2017/989 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/989
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/989
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0989)
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