(6) Dans un souci de cohérence avec l'article 55, paragraphes 4 et 6, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, il y a lieu de supprimer le troisième alinéa de l'article 92, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
Règlement d'exécution (UE) 2017/989 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/989
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/989
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0989)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.