Article considérant 7

(7) À l'article 110, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, relatif au contrôle a posteriori des certificats d'origine «formule A» et des déclarations sur facture, la Turquie est mentionnée comme l'un des pays, avec la Norvège et la Suisse, auxquels une demande de contrôle a posteriori peut être adressée. Toutefois, l'utilisation de preuves de l'origine de remplacement n'étant pas prévue entre l'Union et la Turquie, aucune demande de contrôle a posteriori de preuves de l'origine de remplacement délivrées ou établies par la Turquie ne seront adressées à ce pays. Il convient dès lors de supprimer la référence à la Turquie.