Règlement (UE) 2017/997 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/997
RattachementRèglement (UE) 2017/997
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0997)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/997EUR-Lex →

(1) L'annexe III de la directive 2008/98/CE dresse la liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux.

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