Article considérant 6

(6) La définition de la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique» n'a pas été modifiée par le règlement (UE) no 1357/2014 car il y avait lieu de réaliser une étude supplémentaire afin de disposer d'informations exhaustives et représentatives sur les incidences possibles d'une mise en adéquation de l'évaluation de la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique» avec les critères établis dans le règlement (CE) no 1272/2008. Cette étude étant achevée, il convient d'intégrer ses recommandations dans l'évaluation de la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique» des déchets figurant à l'annexe III de la directive 2008/98/CE et de mettre cette évaluation en adéquation, autant que possible, avec les critères d'évaluation de l'écotoxicité des produits chimiques établis dans le règlement (CE) no 1272/2008. Lors de l'établissement de la classification des déchets au regard de la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique» à l'aide des formules de calcul, des valeurs seuils génériques, telles que définies dans le règlement (CE) no 1272/2008, devraient être appliquées.