(7) L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 comporte des facteurs de multiplication harmonisés pour un nombre limité de substances classées comme «dangereuses pour le milieu aquatique, toxicité aiguë de la catégorie 1» ou «dangereuses pour le milieu aquatique, toxicité chronique de la catégorie 1», qui sont utilisés pour obtenir la classification d'un mélange contenant ces substances. À la lumière des progrès accomplis dans l'établissement de ces facteurs de multiplication, la Commission peut, conformément à l'article 38, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE, revoir la méthode de calcul utilisée pour évaluer les substances en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique» en vue de l'insertion éventuelle de facteurs de multiplication dans cette méthode.
Règlement (UE) 2017/997 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/997
RattachementRèglement (UE) 2017/997
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0997)
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