Règlement d'exécution (UE) 2017/998 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/998
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/998
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0998)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/998EUR-Lex →

Les données d'identification de la mention «Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) the Victory Front; b) Jabhat al-Nusrah; c) Jabhet al-Nusra; d) Al-Nusrah Front; e) Al-Nusra Front; f) Ansar al-Mujahideen Network; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad]. Renseignements complémentaires: a) opère en Syrie; b) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.5.2014.» figurant dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont remplacées par la mention suivante:

«Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) the Victory Front; b) Jabhat al-Nusrah; c) Jabhet al-Nusra; d) Al-Nusrah Front; e) Al-Nusra Front; f) Ansar al-Mujahideen Network; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad; h) Jabhat Fath al Sham; i) Jabhat Fath al-Sham; j) Jabhat Fatah al-Sham; k) Jabhat Fateh Al-Sham; l) Fatah al-Sham Front; m) Fateh al-Sham Front; n) Conquest of the Levant Front; o) the Front for the Liberation of al Sham; p) Front for the Conquest of Syria/the Levant; q) Front for the Liberation of the Levant; r) Front for the Conquest of Syria]. Renseignements complémentaires: a) opère en République arabe syrienne b) Iraq; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.5.2014.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0998. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).