Règlement d'exécution (UE) 2017/998 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/998
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/998
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R0998)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/998EUR-Lex →

(2) Le 7 juin 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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