(18) Compte tenu des informations actuellement disponibles, il n'y a pas lieu de fixer des périodes de révision pour certaines utilisations. Conformément à l'article 60, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1907/2006, les périodes de révision doivent être déterminées au cas par cas en tenant compte, entre autres, des risques liés aux utilisations de la substance, des avantages socio-économiques découlant de son utilisation et de l'analyse des solutions de remplacement ou de tout plan de remplacement proposés pour les utilisations pour lesquelles une autorisation est demandée. Lorsqu'il n'existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu'il existe une probabilité que les avantages découlant de l'utilisation soient significatifs, par exemple en cas d'utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.
Règlement (UE) 2017/999 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/999
RattachementRèglement (UE) 2017/999
Versionacte d'origine du 13/06/2017 (CELEX 32017R0999)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.