Règlement (UE) 2017/999 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/999
RattachementRèglement (UE) 2017/999
Versionacte d'origine du 13/06/2017 (CELEX 32017R0999)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2017/999EUR-Lex →

(20) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 en conséquence.

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