(24) L'acide borique, le tétraborate de disodium (anhydre), le trioxyde de dibore et l'heptaoxyde de tétrabore et de disodium (hydraté) répondent aux critères de classification comme substances toxiques pour la reproduction (de catégorie 1B), conformément au règlement (CE) no 1272/2008, et remplissent donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l'article 57, point c), de ce dernier. Ils ont également été identifiés et inclus dans la liste des substances candidates en application de l'article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 et ont été jugés prioritaires pour l'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement par la recommandation de l'Agence du 1er juillet 2015, conformément à l'article 58 de ce règlement. Les utilisations de ces substances sont en outre très diversifiées et concernent un large éventail d'industries manufacturières différentes, ce qui devrait entraîner l'introduction de demandes d'autorisation très complexes. L'expérience du traitement de demandes d'autorisation couvrant de larges éventails d'utilisations étant encore limitée, il convient, dans l'état actuel des choses, de reporter la décision d'inclusion de ces substances dans l'annexe XIV.
Règlement (UE) 2017/999 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/999
RattachementRèglement (UE) 2017/999
Versionacte d'origine du 13/06/2017 (CELEX 32017R0999)
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