(10) Sur la base de ces avis, la Commission a conclu que la fabrication, l'utilisation ou la mise sur le marché du PFOA, de ses sels ou des substances apparentées au PFOA, tels quels ou comme constituants d'autres substances, dans des mélanges ou des articles, entraînent un risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement. La Commission considère qu'il est nécessaire de traiter ces risques à l'échelle de l'Union.
Règlement (UE) 2017/1000 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1000
RattachementRèglement (UE) 2017/1000
Versionacte d'origine du 13/06/2017 (CELEX 32017R1000)
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