(2) Le 14 juin 2013, le comité des États membres visé à l'article 76, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1907/2006, a identifié le PFOA comme une substance persistante, bioaccumulable et toxique («PBT»), conformément à l'article 57, point d), dudit règlement. Le 20 juin 2013, la substance a été inscrite sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en vue de son éventuelle inclusion à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) 2017/1000 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1000
RattachementRèglement (UE) 2017/1000
Versionacte d'origine du 13/06/2017 (CELEX 32017R1000)
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