Règlement (UE) 2017/1001 · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R1001-20251201, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1001
IntituléDurée de l'enregistrement
Rattachement
CHAPITRE V — DURÉE, RENOUVELLEMENT, MODIFICATION ET DIVISION DE LA MARQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
  1. Règlement (UE) 2017/1001
  2. CHAPITRE V — DURÉE, RENOUVELLEMENT, MODIFICATION ET DIVISION DE LA MARQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
VersionConsolidée au 01/12/2025 (CELEX 02017R1001-20251201)
Référencearticle 52 du règlement (UE) 2017/1001EUR-Lex →

La durée de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne est de dix années à partir de la date du dépôt de la demande. L'enregistrement peut être renouvelé, conformément à l'article 53, pour des périodes de dix années.

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