Règlement (UE) 2017/1004 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1004-20210714, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1004
IntituléÉvaluation des plans de travail par le CSTEP
Rattachement
SECTION 2 — Mise en œuvre du programme pluriannuel de l’Union par les États membres
  1. Règlement (UE) 2017/1004
  2. CHAPITRE II — COLLECTE ET GESTION DE DONNÉES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES PLURIANNUELS DE L’UNION
  3. SECTION 2 — Mise en œuvre du programme pluriannuel de l’Union par les États membres
VersionConsolidée au 14/07/2021 (CELEX 02017R1004-20210714)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2017/1004EUR-Lex →

Le CSTEP évalue les plans de travail nationaux et les projets de plans de travail régionaux visés aux articles 6 et 9. Ce faisant, il tient compte:

a) de la conformité des plans de travail et de toute modification qui y est apportée aux articles 6 et 9; et

b) de la pertinence scientifique des données couvertes par les plans de travail aux fins énoncées à l’article 1er, paragraphe 1, et de la qualité des méthodes et des procédures proposées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1004-20210714. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).