Version consolidée au 14/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1004-20210714, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1004
IntituléTraitement des données primaires
RattachementCHAPITRE III — UTILISATION DES DONNÉES
Règlement (UE) 2017/1004
CHAPITRE III — UTILISATION DES DONNÉES
VersionConsolidée au 14/07/2021 (CELEX 02017R1004-20210714)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2017/1004EUR-Lex →
1. Les États membres transforment les données primaires en jeux de données détaillées ou agrégées conformément:
a) aux normes internationales pertinentes, le cas échéant;
b) aux protocoles convenus à l’échelle internationale ou régionale, le cas échéant.
2. Les États membres fournissent aux utilisateurs finals de données scientifiques et à la Commission, si nécessaire, une description des méthodes appliquées pour le traitement des données demandées et les propriétés statistiques desdites méthodes.
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