Règlement (UE) 2017/1004 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1004-20210714, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1004
IntituléParticipation aux réunions des instances internationales
Rattachement
CHAPITRE IV — APPUI AUX AVIS SCIENTIFIQUES
  1. Règlement (UE) 2017/1004
  2. CHAPITRE IV — APPUI AUX AVIS SCIENTIFIQUES
VersionConsolidée au 14/07/2021 (CELEX 02017R1004-20210714)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2017/1004EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que leurs experts nationaux participent aux réunions pertinentes des organisations régionales de gestion des pêches auxquelles l’Union participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu’observateur, ainsi qu’aux réunions des instances scientifiques internationales.

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