Version consolidée au 14/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1004-20210714, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1004
IntituléCoordination et coopération internationales
RattachementCHAPITRE IV — APPUI AUX AVIS SCIENTIFIQUES
Règlement (UE) 2017/1004
CHAPITRE IV — APPUI AUX AVIS SCIENTIFIQUES
VersionConsolidée au 14/07/2021 (CELEX 02017R1004-20210714)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2017/1004EUR-Lex →
1. Les États membres et la Commission coordonnent leurs efforts et coopèrent afin d’améliorer la qualité, l’actualité et la couverture des données permettant de renforcer encore davantage la fiabilité des avis scientifiques, la qualité des plans de travail et les méthodes de travail des organisations régionales de gestion des pêches auxquelles l’Union participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu’observateur, ainsi que des instances scientifiques internationales.
2. Cette coordination et cette coopération sont mises en place sans préjudice d’un débat scientifique ouvert et visent à promouvoir la formulation d’avis scientifiques impartiaux.
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