Version consolidée au 14/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1004-20210714, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1004
IntituléAbrogation et dispositions transitoires
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2017/1004
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/07/2021 (CELEX 02017R1004-20210714)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2017/1004EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) no 199/2008 est abrogé avec effet au 10 juillet 2017.
2. Nonobstant le paragraphe 1:
a) les dispositions abrogées restent applicables aux programmes nationaux approuvés avant le 10 juillet 2017;
b) le programme pluriannuel de l’Union en vigueur le 10 juillet 2017, tel que visé à l’article 3 du règlement (CE) no 199/2008, demeure applicable pendant toute sa durée ou jusqu’à ce qu’un nouveau programme pluriannuel de l’Union ait été adopté au titre du présent règlement, selon la situation qui se présente en premier lieu.
3. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.