Règlement (UE) 2017/1004 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1004-20210714, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1004
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2017/1004
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/07/2021 (CELEX 02017R1004-20210714)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2017/1004EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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