Version consolidée au 14/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1004-20210714, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1004
IntituléCorrespondants nationaux
RattachementSECTION 2 — Mise en œuvre du programme pluriannuel de l’Union par les États membres
Règlement (UE) 2017/1004
CHAPITRE II — COLLECTE ET GESTION DE DONNÉES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES PLURIANNUELS DE L’UNION
SECTION 2 — Mise en œuvre du programme pluriannuel de l’Union par les États membres
VersionConsolidée au 14/07/2021 (CELEX 02017R1004-20210714)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2017/1004EUR-Lex →
1. Chaque État membre désigne un correspondant national et en informe la Commission. Le correspondant national sert de point de contact pour l’échange d’informations entre la Commission et l’État membre en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des plans de travail nationaux.
2. En outre, le correspondant national accomplit en particulier les tâches suivantes:
a) coordonner la préparation du rapport annuel visé à l’article 11;
b) assurer la transmission des informations au sein de l’État membre; et
c) coordonner la participation des experts compétents aux réunions des groupes d’experts organisées par la Commission et la participation aux groupes de coordination régionale pertinents visés à l’article 9.
3. Si plusieurs organismes d’un État membre participent à la mise en œuvre du plan de travail national, le correspondant national est responsable de la coordination de leurs travaux.
4. Chaque État membre veille à ce que son correspondant national dispose d’un mandat suffisant pour représenter son État membre dans les groupes de coordination régionale visés à l’article 9.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.