(13) Il convient de recenser les besoins des utilisateurs finals de données scientifiques et de préciser les données à collecter au titre du présent règlement. Ces données devraient inclure des données concernant les incidences de la pêche sur les écosystèmes et des données concernant la durabilité de l’aquaculture, ainsi que des données socio-économiques sur la pêche et l’aquaculture.
Règlement (UE) 2017/1004 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
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