(14) À des fins de simplification et de rationalisation, il convient de sélectionner les informations à collecter en fonction de besoins clairement définis par les utilisateurs finals de données scientifiques, en tenant compte de la pertinence scientifique et de l’utilité desdites données.
Règlement (UE) 2017/1004 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
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