(16) Il est important de collecter des données biologiques concernant les pêcheries récréatives lorsqu’il existe un impact potentiellement considérable sur l’état des stocks afin de permettre la gestion et la conservation écosystémiques nécessaires au fonctionnement de la politique commune de la pêche et d’améliorer l’évaluation des stocks.
Règlement (UE) 2017/1004 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
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