(17) Afin de maintenir, d’ajuster ou de retirer des mesures d’urgence et d’autres mesures fondées sur le principe de précaution, des informations supplémentaires sont habituellement requises. Dans la mesure du possible, il convient dès lors de donner la priorité à la collecte des données nécessaires à l’évaluation des mesures imposées sur la base du principe de précaution.
Règlement (UE) 2017/1004 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
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