Règlement (UE) 2017/1004 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2017/1004EUR-Lex →

(18) Compte tenu de l’évolution de l’état des ressources halieutiques au fil du temps, il y a lieu de construire et de maintenir des séries chronologiques de données pour permettre un suivi scientifique efficace à long terme de ces ressources.

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