(27) Ces groupes de coordination régionale devraient être chargés de développer et de mettre en œuvre les procédures, les méthodes, l’assurance et le contrôle de la qualité à appliquer pour la collecte et le traitement des données dans le but de permettre de renforcer davantage la fiabilité des avis scientifiques.
Règlement (UE) 2017/1004 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
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