(28) Les groupes de coordination régionale devraient également avoir pour objectif de développer et de mettre en œuvre des bases de données régionales et devraient entamer toutes les démarches préparatoires nécessaires à cet effet.
Règlement (UE) 2017/1004 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
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