Règlement (UE) 2017/1004 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2017/1004EUR-Lex →

(29) Il importe de tirer pleinement parti des données dans le cadre de la gestion durable de la pêche et de l’évaluation et du suivi des stocks et des écosystèmes, y compris des données relatives à l’obligation de débarquement.

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