(33) Les avis scientifiques relatifs à la gestion des ressources halieutiques nécessitent le traitement de données détaillées pour répondre aux besoins des gestionnaires des pêches. Dans ce contexte, les États membres devraient rendre disponibles les données nécessaires à l’analyse scientifique et s’assurer qu’ils disposent des capacités techniques à cette fin.
Règlement (UE) 2017/1004 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.