(36) Il est nécessaire de veiller à ce que les utilisateurs finals de données scientifiques reçoivent les données en temps utile et dans un format uniformisé, avec des systèmes de codification clairs, étant donné qu’ils doivent être en mesure de fournir des conseils en temps utile afin de permettre la pratique d’une pêche durable. Il convient que les autres parties intéressées soient également assurées de recevoir les données dans un certain délai.
Règlement (UE) 2017/1004 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
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