(38) Il convient de consulter la communauté scientifique sur la mise en œuvre des dispositions en matière de collecte de données et d’informer les personnes qui travaillent dans le secteur de la pêche ainsi que les autres milieux concernés à ce sujet. Les instances compétentes pour recueillir les avis nécessaires sont le CSTEP et les conseils consultatifs établis conformément à l’article 43 du règlement (UE) no 1380/2013.
Règlement (UE) 2017/1004 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.