Règlement (UE) 2017/1004 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1004
RattachementRèglement (UE) 2017/1004
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R1004)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2017/1004EUR-Lex →

(45) Il convient d’abroger le règlement (CE) no 199/2008. Toutefois, des mesures transitoires devraient être prévues en ce qui concerne les programmes nationaux déjà approuvés et le programme pluriannuel de l’Union actuellement en vigueur,

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