Règlement d'exécution (UE) 2017/1008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1008
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1008
Versionacte d'origine du 15/06/2017 (CELEX 32017R1008)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1008EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

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