Règlement (UE) 2017/1017 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/1017
RattachementRèglement (UE) 2017/1017
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1017)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/1017EUR-Lex →

Les matières premières pour aliments des animaux qui ont été étiquetées avant le 11 janvier 2018 conformément au règlement (UE) no 68/2013 dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement peuvent continuer à être mises sur le marché et utilisées jusqu'à l'épuisement des stocks.

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