Règlement (UE) 2017/1017 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1017
RattachementRèglement (UE) 2017/1017
Versionacte d'origine du 15/06/2017 (CELEX 32017R1017)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1017EUR-Lex →

(1) Après consultation des autres parties concernées, les représentants appropriés des secteurs européens de l'alimentation animale ont élaboré des modifications du catalogue des matières premières pour aliments des animaux conformément au règlement (UE) no 68/2013 de la Commission en concertation avec les autorités nationales compétentes et compte tenu de l'expérience pertinente tirée des avis rendus par l'Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que de l'évolution scientifique ou technologique. Ces modifications portent sur des précisions des dispositions générales, l'inscription de nouveaux procédés de traitement et de matières premières pour aliments des animaux ainsi que sur l'amélioration de mentions existantes. En outre, elles fixent des teneurs maximales en impuretés chimiques, des degrés de pureté botanique ou des teneurs en eau et établissent des déclarations obligatoires devant accompagner les matières premières pour aliments des animaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).