Règlement (UE) 2017/1017 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1017
RattachementRèglement (UE) 2017/1017
Versionacte d'origine du 15/06/2017 (CELEX 32017R1017)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/1017EUR-Lex →

(3) Étant donné le nombre très élevé de modifications à apporter au règlement (UE) no 68/2013, il est approprié, par souci de cohérence, de clarté et de simplification, de remplacer l'annexe dudit règlement.

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