Règlement (UE) 2017/1017 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1017
RattachementRèglement (UE) 2017/1017
Versionacte d'origine du 15/06/2017 (CELEX 32017R1017)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/1017EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de réduire les charges administratives qui pèsent sur les exploitants en prévoyant un délai qui permettra l'adaptation progressive de l'étiquetage, pour éviter toute perturbation inutile des pratiques commerciales.

Aller plus loin

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