Version consolidée au 29/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R1018-20221229, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1018
IntituléInformations à notifier concernant les dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou un OTF
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1018
VersionConsolidée au 29/12/2022 (CELEX 02017R1018-20221229)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2017/1018EUR-Lex →
Les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché qui effectuent, en application de l'article 34, paragraphe 7, de la directive 2014/65/UE, une notification relative aux dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou un OTF veillent à ce que cette notification contienne les informations suivantes:
a) le nom, l'adresse et les coordonnées de l'entreprise d'investissement ou de l'opérateur de marché, ainsi que le nom d'une personne de contact dans cette entreprise ou cet opérateur;
b) une brève description des dispositifs et la date à partir de laquelle ils seront disponibles dans l'État membre d'accueil;
c) une brève description du modèle économique du MTF ou de l'OTF, y compris le type d'instruments financiers négociés, le type de participants et l'approche marketing utilisée pour cibler les utilisateurs, membres ou participants à distance.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.