Article considérant 2

(2) La portée et le contenu des informations que les entreprises d'investissement, les établissements de crédit ou les opérateurs de marché doivent communiquer à l'autorité compétente de leur pays d'origine lorsqu'ils souhaitent fournir des services d'investissement ou exercer des activités d'investissement, proposer des services auxiliaires ou mettre en place des dispositifs pour faciliter l'accès et la négociation varient en fonction de la finalité et de la nature des droits couverts par le passeport. Par souci de clarté, il convient donc de définir, aux fins du présent règlement, différents types de notifications relatives à l'exercice de la libre prestation de services ou du droit d'établissement.