(3) Pour les mêmes raisons, il convient également de préciser les informations que les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un système multilatéral de négociation (ci-après «MTF») ou un système organisé de négociation (ci-après «OTF») doivent communiquer, lorsqu'ils souhaitent faciliter, sur le territoire d'un autre État membre, l'accès des utilisateurs, des membres ou des participants établis dans cet autre État membre à ce système et leur permettre d'y négocier à distance.
Règlement délégué (UE) 2017/1018 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1018
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1018
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32017R1018)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.