«PARTIE II
à fournir au moyen de l'application informatique établie par la Commission comme prévu à l'article 11
Veuillez indiquer la disposition du RGEC au titre de laquelle la mesure d'aide est mise en œuvre.
| Objectifs premiers — Objectifs généraux (liste) | Objectifs (liste) | Intensité maximale de l'aide en % ou montant annuel maximal de l'aide en monnaie nationale (sans décimale) | Suppléments pour PME en %
| Aides à finalité régionale — aides à l'investissement (article 14) |
☐ Régime
| … % | … %
|
☐ Aide ad hoc
| … % | … %
| Aides à finalité régionale — aides au fonctionnement (article 15) |
☐ Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [article 15, paragraphe 2, point a)]
| … % | … %
|
☐ Surcoûts dans les régions ultrapériphériques [article 15, paragraphe 2, point b)]
| … % | … %
|
☐ Aides à finalité régionale en faveur du développement urbain (article 16)
| … monnaie nationale | … %
| Aides en faveur des PME (articles 17-18-19-20) |
☐ Aides à l'investissement en faveur des PME (article 17)
| … % | … %
|
☐ Aides aux services de conseil en faveur des PME (article 18)
| … % | … %
|
☐ Aides à la participation des PME aux foires (article 19)
| … % | … %
|
☐ Aides couvrant les coûts de coopération supportés par les PME participant à des projets de coopération territoriale européenne (article 20)
| … % | … %
| Aides en faveur des PME — accès des PME au financement (articles 21-22) |
☐ Aides au financement des risques (article 21)
| … monnaie nationale | … %
|
☐ Aides en faveur des jeunes pousses (article 22)
| … monnaie nationale | … %
|
☐ Aides en faveur des PME — aides aux plates-formes de négociation alternatives spécialisées dans les PME (article 23)
| … %; dans le cas où la mesure d'aide prend la forme d'une aide aux jeunes pousses: … monnaie nationale | … %
|
☐ Aides en faveur des PME — aides couvrant les coûts de prospection (article 24)
| … % | … %
| Aides à la recherche, au développement et à l'innovation (articles 25-30) | Aides aux projets de recherche et de développement (article 25) |
☐ Recherche fondamentale [article 25, paragraphe 2, point a)]
| … % | … %
|
☐ Recherche industrielle [article 25, paragraphe 2, point b)]
| … % | … %
|
☐ Développement expérimental [article 25, paragraphe 2, point c)]
| … % | … %
|
☐ Études de faisabilité [article 25, paragraphe 2, point d)]
| … % | … %
|
☐ Aides à l'investissement en faveur des infrastructures de recherche (article 26)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des pôles d'innovation (article 27)
| … % | … %
|
☐ Aides à l'innovation en faveur des PME (article 28)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur de l'innovation de procédé et d'organisation (article 29)
| … % | … %
|
☐ Aides à la recherche et au développement dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (article 30)
| … % | … %
|
☐ Aides à la formation (article 31)
| … % | … %
| Aides aux travailleurs défavorisés et aux travailleurs handicapés (articles 32-35) |
☐ Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (article 32)
| … % | … %
|
☐ Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (article 33)
| … % | … %
|
☐ Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (article 34)
| … % | … %
|
☐ Aides destinées à compenser les coûts de l'assistance fournie aux travailleurs défavorisés (article 35)
| … % | … %
| Aides à la protection de l'environnement (articles 36-49) |
☐ Aides à l'investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'Union ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'Union (article 36)
| … % | … %
|
☐ Aides à l'investissement en faveur de l'adaptation anticipée aux futures normes de l'Union (article 37)
| … % | … %
|
☐ Aides à l'investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétique (article 38)
| … % | … %
|
☐ Aides à l'investissement en faveur des projets promouvant l'efficacité énergétique des bâtiments (article 39)
| … monnaie nationale | … %
|
☐ Aides à l'investissement en faveur de la cogénération à haut rendement (article 40)
| … % | … %
|
☐ Aides à l'investissement en faveur de la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (article 41)
| … % | … %
|
☐ Aides au fonctionnement en faveur de la promotion de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (article 42)
| … % | … %
|
☐ Aides au fonctionnement en faveur de la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans des installations de petite taille (article 43)
| … % | … %
|
☐ Aides sous forme de réductions de taxes environnementales accordées en vertu de la directive 2003/96/CE (article 44)
| … % | … %
|
☐ Aides à l'investissement en faveur de l'assainissement des sites contaminés (article 45)
| … % | … %
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☐ Aides à l'investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (article 46)
| … % | … %
|
☐ Aides à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets (article 47)
| … % | … %
|
☐ Aides à l'investissement en faveur des infrastructures énergétiques (article 48)
| … % | … %
|
☐ Aides aux études environnementales (article 49)
| … % | … %
|
☐ Régimes d'aides destinés à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles (article 50)
| Intensité maximale de l'aide | … % | … %
| Type de calamité naturelle |
☐ séisme
☐ avalanche
☐ glissement de terrain
☐ inondation
☐ tornade
☐ ouragan
☐ éruption volcanique
☐ feu de végétation
| Date de survenance de la calamité naturelle | du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa
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☐ Aides sociales au transport en faveur des habitants de régions périphériques (article 51)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des infrastructures à haut débit (article 52)
| … monnaie nationale | … %
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☐ Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (article 53)
| … % | … %
|
☐ Régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles (article 54)
| |
| … % | … %
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☐ Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (article 55)
| … % | … %
|
☐ Aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales (article 56)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des aéroports régionaux (article 56 bis)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
| … % | … %
|
☐ Aides en faveur des ports intérieurs (article 56 quater)
| … % | … %