(7) Le développement des ports intérieurs et leur intégration dans le transport multimodal sont un objectif majeur de la politique des transports de l'Union. Les règles de l'Union visent explicitement à renforcer l'intermodalité des transports et à favoriser le passage à des modes de transport plus respectueux de l'environnement tels que le transport ferroviaire et maritime/par voie navigable intérieure.
Règlement (UE) 2017/1084 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1084
RattachementRèglement (UE) 2017/1084
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1084)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.