(2) Le 17 mai 2017, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Le 24 mai 2017, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/890 ajoutant cette personne à l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1090 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1090
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017R1090)
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