Version consolidée au 15/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R1093-20220815, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1093
IntituléRapports hebdomadaires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1093
VersionConsolidée au 15/08/2022 (CELEX 02017R1093-20220815)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1093EUR-Lex →
1. Les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation élaborent le rapport hebdomadaire prévu par l'article 58, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/65/UE séparément pour chacun des dérivés sur matières premières, des quotas d'émission et des dérivés sur quotas d'émission qui sont négociés sur ladite plate-forme, en respectant le format défini dans les tableaux de l'annexe I du présent règlement.
2. Les rapports visés au paragraphe 1 agrègent toutes les positions détenues par les différentes personnes appartenant à chacune des catégories du tableau 1 de l'annexe I sur chaque dérivé sur matières premières, quota d'émission et dérivé sur quota d'émission qui est négocié sur cette plate-forme de négociation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.