Article en vigueur.
Version consolidée au 15/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R1093-20220815, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2017).
1. Les entreprises d'investissement fournissent aux autorités compétentes la ventilation de leurs positions visée par l'article 58, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, au moyen d'un rapport de position quotidien respectant le format défini dans les tableaux de l'annexe II du présent règlement.
2. Le rapport visé au paragraphe 1 contient toutes les positions détenues pour toutes les échéances de tous les contrats.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.