Annexe I -Règlement d'exécution (UE) 2017/1093

Version consolidée au 15/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R1093-20220815, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2017).

Format des rapports hebdomadaires

Tableau 1

Rapports hebdomadaires

{Nom de la plate-forme de négociation}

{Identifiant de la plate-forme de négociation}

{Date à laquelle le rapport hebdomadaire fait référence}

{Date et heure de publication}

{Nom du dérivé sur matières premières, du quota d'émission ou du dérivé sur quota d'émission}

{Code produit de la plate-forme}

{Type de rapport}

| | Unité de volume des positions | | Entreprises d'investissement et établissements de crédit | Fonds d'investissement | Autres établissements financiers | Entreprises commerciales | Exploitants soumis à des obligations de conformité dans le cadre de la directive 2003/87/CE

| Nombre de positions | | Réduction de risques directement associés à des activités commerciales | | | | | | | | | |

| Variations depuis le rapport précédent (+/–) | | Réduction de risques directement associés à des activités commerciales | | | | | | | | | |

| Pourcentage du total des positions ouvertes | | Réduction de risques directement associés à des activités commerciales | | | | | | | | | |

Tableau 2

Tableau des symboles du tableau 3

| SYMBOLE | TYPE DE DONNÉES | DÉFINITION

| {ALPHANUM-n} | Jusqu'à n caractères alphanumériques | Texte libre.

| {DECIMAL-n/m} | Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales |

Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives:

— utiliser comme séparateur décimal le point (.) (point),

— faire précéder les valeurs négatives du signe moins (–).

Le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées.

| {DATEFORMAT} | Format de date ISO 8601 |

Les dates doivent respecter le format:

AAAA-MM-JJ.

| {DATE_TIME_FORMAT} | Format de date et heure ISO 8601 |

— Date et heure selon le format suivant:

AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.

— «AAAA» correspond à l'année,

— «MM» au mois,

— «JJ» au jour,

— «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l'heure,

— «hh» correspond à l'heure,

— «mm» aux minutes,

— «ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de secondes,

— «Z» correspond à l'heure TUC.

Dates et heures doivent être déclarées en TUC.

| {MIC} | 4 caractères alphanumériques | Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383.

| {INTEGER-n} | Nombre entier de n chiffres au maximum | Champ numérique pouvant contenir des entiers positifs ou négatifs.

Tableau 3

Tableau des éléments à fournir pour chaque dérivé sur matières premières, quota d'émission ou dérivé sur quota d'émission aux fins de l'article 1er

| CHAMP | INFORMATIONS À DÉCLARER | FORMAT DE DÉCLARATION

| Nom de la plate-forme de négociation | Indiquer le nom complet de la plate-forme de négociation. | {ALPHANUM-350}

| Identifiant de la plate-forme de négociation | Indiquer le MIC du segment de la plate-forme de négociation selon ISO 10383. S'il n'existe pas de MIC de segment de marché, utiliser le code MIC d'exploitation (operating MIC). | {MIC}

| Date à laquelle le rapport hebdomadaire fait référence | Indiquer la date du vendredi de la semaine civile durant laquelle la position est détenue. | {DATEFORMAT}

| Date et heure de publication | Indiquer la date et l'heure de publication du rapport sur le site web de la plate-forme de négociation. | {DATE_TIME_FORMAT}

| Nom du dérivé sur matières premières, du quota d'émission ou du dérivé sur quota d'émission | Indiquer le nom du dérivé sur matières premières, du quota d'émission ou du dérivé sur quota d'émission, identifié par le code produit de la plate-forme. | {ALPHANUM-350}

| Code produit de la plate-forme | Fournir l'identifiant alphanumérique unique et univoque utilisé par la plate-forme de négociation pour regrouper dans un même produit des contrats aux échéances et aux prix d'exercice différents. | {ALPHANUM-12}

| Type de rapport |

Indiquer si le rapport est nouveau ou s'il fait suite à l'annulation ou à la modification d'un rapport précédent.

En cas d'annulation ou de modification d'un rapport précédent, fournir un rapport contenant tous les détails du rapport d'origine, et indiquer «CANC» dans la case «Type de rapport».

En cas de modification, fournir un nouveau rapport contenant tous les détails du rapport d'origine et toutes les modifications nécessaires et indiquer «AMND» dans la case «Type de rapport».

«NEWT»Nouveau rapport

«CANC»Annulation

«AMND»Modification

| Nombre de positions |

Indiquer le volume total de positions ouvertes détenues le vendredi en fin de séance. Ce volume devrait être donné soit en nombre de lots (si les limites de position sont exprimées en lots) soit en unités de sous-jacent.

Les contrats d'option sont inclus dans l'agrégat et indiqués sur une base équivalent delta.

| {DECIMAL-15/2}

| Unité de volume des positions | Indiquer les unités utilisées pour le nombre des positions. |

«LOTS»

si le volume des positions est exprimé en lots

{ALPHANUM-25}description des unités utilisées si le volume est donné en unités de sous-jacent

| Variations depuis le rapport précédent (+/–) |

Augmentation ou diminution du volume des positions par rapport au vendredi précédent.

Pour une diminution, fournir un nombre négatif (précédé du signe moins [–]).

| {DECIMAL-15/2}

| Pourcentage du total des positions ouvertes | Indiquer le pourcentage des positions par rapport au total des positions ouvertes. | {DECIMAL-5/2}

| Nombre de personnes détenant une position dans chaque catégorie |

Indiquer le nombre de personnes détenant une position dans la catégorie.

Si le nombre de personnes détenant une position dans la catégorie est inférieur au nombre précisé dans l'acte délégué de la Commission adopté conformément à l'article 58, paragraphe 6, de la MiFID II, placer un point (.) dans cette case.

{INTEGER-7}

{ALPHANUM-1} si le champ doit ne doit contenir qu'un point (.).

Article annexe I

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