(1) Le format du rapport hebdomadaire sur les positions agrégées détenues par différentes catégories de personnes pour les différents instruments dérivés sur matières premières, quotas d'émission et dérivés sur quotas d'émission négociés sur les plates-formes de négociation devrait comporter une ventilation de ces positions distinguant celles qui réduisent, de manière objectivement mesurable, les risques directement associés aux activités commerciales, les autres positions et les positions totales, dans un but de transparence quant à la distinction entre activités financières et activités non financières connexes relatives à ces dérivés sur matières premières, quotas d'émission et dérivés sur quotas d'émission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1093 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1093
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017R1093)
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