Règlement d'exécution (UE) 2017/1093 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1093
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017R1093)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1093EUR-Lex →

(1) Le format du rapport hebdomadaire sur les positions agrégées détenues par différentes catégories de personnes pour les différents instruments dérivés sur matières premières, quotas d'émission et dérivés sur quotas d'émission négociés sur les plates-formes de négociation devrait comporter une ventilation de ces positions distinguant celles qui réduisent, de manière objectivement mesurable, les risques directement associés aux activités commerciales, les autres positions et les positions totales, dans un but de transparence quant à la distinction entre activités financières et activités non financières connexes relatives à ces dérivés sur matières premières, quotas d'émission et dérivés sur quotas d'émission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).