(2) Le format des rapports quotidiens destinés à fournir une ventilation complète des positions d'entreprises d'investissement et de leurs clients sur des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d'émission et des dérivés sur quotas d'émission négociés sur des plateformes de négociation, et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, devrait être structuré de façon à faciliter le suivi et l'application des limites de position visées par l'article 57 de la directive 2014/65/UE.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1093 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1093
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017R1093)
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