(3) Les positions consécutives à un écart (spread) achat-vente entre différentes dates de livraison ou matières premières, ou à d'autres types de stratégies complexes, devraient être présentées sous forme désagrégée, à moins que la combinaison de produits soit négociée en tant qu'instrument financier unique, identifié par un code ISIN, et que les positions sur cet instrument soient soumises à une limite spécifique.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1093 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1093
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017R1093)
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